Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04640 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04640

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04640 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYD7 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29d8cdc6046d4715e2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04640

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699373fbcdc6046d479ba9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04640

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04640

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04640 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTE DEMANDERESSE S.A.S. MELACHESNE RCS de [Localité 1] n° 919 910 489, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699452f8cdc6046d47ad5a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04640

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04640 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXW4 Jugement n° : 25/00239 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984936acdc6046d4705c047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04640

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/04640

    N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04640

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3TJ AFFAIRE : Organisme [6] C/ Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [6] Copie : Me Antoine GIGNOUX délivrées le 17/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04640

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [E] [C] C/ [F], [W], [Z] [M] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116ab8daa57c7f670a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04640

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/04640

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4N DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04640

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMN N° de MINUTE : 25/00720 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet BA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ec09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04640

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TOURNIER-[Localité 3] délivrée le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4be7a459da3dcdeaa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04640

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/04640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01447 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea66a7a459da3dcdeb299
  • ca other ca_paris n° 24/04640

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04640

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950c615167524724eea4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04640

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1625 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACW

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04640

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04640 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702d81e733ee26982f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04640

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30315f6e7d670bccb2193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1