Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04653
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 24/04653
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [E] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
-
tj MEE - incident tj34172 n° 24/04653
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHCS DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04653
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/04653
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. PRONONCE le divorce entre les époux aux torts exclusifs de M. [P] [V] ; DEBOUTE M. [P
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04653
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04653
N° de Minute : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04653
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04653 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBR3 N° MINUTE : 25/000580 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04653
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/04653
Ordonnance N° S.A.R.L. PL THANATOPRAXIE C/ [D] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me PONELLE Me WENZINGER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04653
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04653 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04653
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04653 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [M] [J] [T] [S] [B] épouse [T] C/ [Y] [H] [X] [F] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04653
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [L] [N] [F] épouse [T] [D] C/ [V] [T] [D] DEMANDEUR Madame [L] [N] [F] épouse [T] [D]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04653
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5V PARTIES : DEMAND
-
ca other ca_paris n° 24/04653
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 423 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZE Décision dé
-
ca other ca_montpellier n° 24/04653
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/04653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCN Décision déférée à la Cour : Arrêt
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04653
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/04653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/346 Rôle N° RG 24/04653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3VL [T] [P] S.A.S. GROUPE [Localité 7] MATIN C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04653
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : La S.A.S.U. Y CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Margaux LE GAL-TREBERT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04653 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJJ N° MINUTE : 3/2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04653
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04653 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04653
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04653
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04653
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLB5 Minute : 24/00790 Monsieur [S] [N] C/ Monsieur [D] [J] Exécutoire, copie, dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04653
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7V MINUTE: 24/1193 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles