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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04663

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04663 N° Portalis 352J-W-B7I-C6M26 N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f8284f14adac9b0f8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04663

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEK JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 S.A.R.L. D.P. prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [P] C/ [N] [V] [R] [L] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6255cdc6046d473994a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04663

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPK N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a00f0cdc6046d47f945c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04663

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04663

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04011 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5URR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représe

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  • ca other ca_paris n° 24/04663

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/04663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ5 Décision contradictoire en premier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04663

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/04663 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en person

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04663

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/04663

    N° RG 24/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEO6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEO6 Minute AFFAIRE : [L] [A] C/ [F] [A] veuve de [K] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP SCP JOLY-CU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04663

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04663

    MINUTE N° : 25/0549 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04663 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] [Z] [L] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04663

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 79 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04663 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25K __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [X], [L] [F] Décédé le 12 septembre 2024 Adopté : [M]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04663

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04663

    1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2M M. [E] [K] [B] C/ M. [I] [M] [V] [N] Mme [U] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04663

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6O PARTIES : DEMAND

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04663

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WW Ordonnance n° 2025/M326 Monsieur [M] [F] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139a373968af32a72b20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04663

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04663 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c040445a086e2bcedf39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04663

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee099172da17169e9a98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04663

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/792 : N° RG 24/04663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e351c63cd64a75c3cef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1