Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04670
TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/04670
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04670 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04670
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/04670
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYI IFPA N° RG 24/04670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04670
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/04670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HX AFFAIRE : M. [P] [U]( Me Anabelen IGLESIAS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04670
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQD N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04670
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/04670 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLX JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 13 Octobre 2025, C. LANOES, Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04670
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cabinet 3 Affaire : [J] [I] C/ [N] [O] [K] épouse [I] N° RG 24/04670 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7Z Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE à Me BOUCHEFER JUGEMENT DU 15 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] n
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04670
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 76 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04670 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25Z __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [C] [E] épouse [Y] comparante Adoptée : [N], [R], [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04670
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04670 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUF3 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certif
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04670
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04670
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SAS ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGH Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04670
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/04670
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFY Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société CYRILLUS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04670
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/04670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB2Q Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04670
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/04670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3XE Ordonnance n° 2025/M52 Monsieur [O] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège repr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04670
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1652 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04670
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/04670
11 Octobre 2024 RG N° 24/04670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Société VASANTHAM EXO C/ S.C.I. IMMO PLUS 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04670
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04670 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04670
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDQ Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société CA CONSUMER FINANCE - Département VIAXEL, SA Représentant : Me Eric BOHB
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