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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04675

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/04675

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024- tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d774dcdc6046d47fe5016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04675

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQN N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04675

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04675

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHY Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à Me [Localité 7] Me MBA NZE M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c2875782d5f0663f839
  • ca other ca_rennes n° 24/04675

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/04675

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04675 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4B Mme [M] [R] M. [H] [T] SA ALLIANZ IARD SARL MMA IARD SARL CAVAN EXPERTISES SARL RBP IMMO SELARL TCA C/ Mme [V] [P] M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88dbdbdd86396f390eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04675

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04675 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGH JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies cer

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04675

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEN

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  • ca other ca_versailles n° 24/04675

    CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/04675

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/04675 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAV AFFAIRE : S.A.S. HARAS DES COTES C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ALBRAND & MARROU ARCHITECTES, S.A. ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16c8cdc6046d47af81ab
  • ca other ca_montpellier n° 24/04675

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04675

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b4391a7e1509473ac5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04675

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N°24/04675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3X4 [V] [X] C/ [K] [Y] veuve [F] [R] [F] épouse [S] [I] [F] [U] [F] épouse [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa570c7dc206c9eb7f3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04675

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/04675

    VP/CT Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/04675 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26M / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Z] Contre : POLE SANTE REPUBLIQUE SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE Grosse : le la SCP ARSAC la SELAS SEBAN AUVERGNE Copies électroniques : la SCP AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d42c9786ffe39c0b014a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04675

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/04675

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [W] C/ S.A.R.L. CNP CARAMERICAINE ------------------------ N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QD ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5efa10518534efb6ace
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04675

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04675 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c041445a086e2bcedf51
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04675

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/04675

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/741 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQG Jugement (N° 17/01144) rendu le 28 Janvier 2020 par le Président du TJ de Dunkerque Arrêt (20/1094) rendu l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04675

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa515111c372a7c0cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04675

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/793 N° RG 24/04675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04675

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04675

    N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVG Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4035834f400081d8228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1