Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04692
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4Q Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/04692
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 172 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZD [X] [S] C/ Syndic. de copro. L'ALCAZAR Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES Organisme CCSS CAISSES SOCIALES DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04692
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRX N° MINUTE : 20/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04692
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/04692
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 24/04692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKA JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I]
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ca other ca_lyon n° 24/04692
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/04692
N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWS Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 06 mai 2024 RG : 22/09144 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04692
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04692
Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/04692 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4EF 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/04692 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4EF MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04692
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJI DEMANDERESSE : La société ATOUT JOUETS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 498 376 dont le siège social est situé [Adre
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ca other ca_montpellier n° 24/04692
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFL Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04692
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04692 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUMZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/04692
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04692
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°159 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC66 (Réf 1ère instance : 2023F00224) E.U.R.L. BREIZH CAB C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me PERRIGAULT LEVES
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04692
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/04692
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04692
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCV4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [Z] [K] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04692
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/04692
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Flor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04692
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04692
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04692 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04692
TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04692
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04692 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4A3 Minute N°24/00778 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04692
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04692
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04692 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH7O MINUTE n° : 2024/ 460 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04692
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHS MINUTE: 24/1210 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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