Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04726
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/04726
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3II / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [Y] Contre : [C] [B] Grosse : le Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copi
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tj Expertise tj38185 n° 24/04726
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBF et N°RG 24/4726 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURID
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ca other ca_versailles n° 24/04726
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/04726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°14 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVF6 AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04726
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/04726
Min N° 25/00866 N° RG 24/04726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAA Société ONEY BANK C/ M. [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04726
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZU N° de Minute : 25/00570 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04726
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y6J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04726
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04726 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 9], C/ [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [S] Copies certifiées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04726
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04726
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KB 72A S.D.C. [Adresse 8] [Localité 5] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a
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tj Expertise tj38185 n° 24/04726
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/04726 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4MJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT 3 CCC Expertise
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04726
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04726 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWD JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04726
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04726
COUR D'APPEL DE [Localité 21] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/533 N° RG 24/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW3 Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04726
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1657 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04726
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04726 - N° Portalis
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