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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/04733

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/04733

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04733 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5J Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [V] [O], [L] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a2fcdc6046d47ac1b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04733

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f5681ed727f2a4497a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04733

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 24/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSH N° de minute : 25/00032 Copie Conforme délivrée le : à : Me Souâde MESSAOUDI Me Julien VERNET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d4f64dcbd881bec9c3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04733

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/04733

    N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFA Copie executoire à : Me Jean-mari

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04733

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/04733

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04733 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HJ Le 13 mai 2025 DEMANDEUR [Adresse 4]”

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04733

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR5 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04733

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/04733

    JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04733 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [G] née [A] Contre : Société AUTO SELECT 94 Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04733

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04733 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f510ea465c0ffcf8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04733

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUI N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8b06866c0645d2833e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04733

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04733

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKN M. [N] [E] M. [A] [E] Mme [Z] [E] C/ M. [Y] [F] M. [J] [F] Mme [O] [F] S.A.S. HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4008d6ea26f688da961
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04733

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/04733

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 207 N° RG 24/04733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMI4 [L] [V] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [11] M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e48d6ea26f688da787

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