Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04746
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Madame [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z3F N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du cod
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04746
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04746
N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [Y], [T] [Y] C/ [M] [U] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Sylvain GALINAT de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04746
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04746
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBN Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04746
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVI MINUTE: 24/1225 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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