Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04759
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O Jugement (N° 22/01519) rendu le 19 Septembre 2024 par le TJ de Douai APPELANTE SA Ba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04759
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/04759
- N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00553 N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQX Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me QUEILLE (AJ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TRO
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ca other ca_paris n° 24/04759
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04759
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024-Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04759
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUW2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [R] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04759
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025, prorogée au 02 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04759 - N° Po
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04759
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/04759
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKHN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] [V] C / [W] [O] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04759
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04759
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LC ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04759
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04759 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04759
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04759
N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW32 Nom du ressortissant : [Z] alias [M] [F] [R] [P] [O] [J] [J] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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