Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04763
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/04763
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/04763 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56A Affaire : [A] c/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] re
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04763
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/04763 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPHE Grosses délivrées le à - Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSE
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ca other ca_montpellier n° 24/04763
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04763
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMK6 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04763
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/04763
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/04763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5FP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04763
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3C N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS Représenté par: Me Annie-france
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04763
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [I] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04763
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/04763
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/04763 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAT 72A S.D.C. COLONEL [K] C/ [X] [N], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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ca other ca_aix_provence n° 24/04763
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 153 Rôle N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4A7 [I] [J] [H] [M] C/ S.C.I. DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charl
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04763
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2Z PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_douai n° 24/04763
CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/04763
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ3A Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/24 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04763
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/04763
5ème Chambre ORDONNANCE N°36 N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDM3 S.C.I. LEJAMPTEL 37 C/ M. [M] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04763
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04763 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04763
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04763
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04763 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GT Minute N°24/00797 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04763
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me LACOME D’ESTALENX Marion.........................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04763
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/04763
N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEJ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEJ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [R], [M] [R] épouse [W], [L] [R] C/ [S] [R] Copie Délivrée le :
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