Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/04766
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKB N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2024 Extinction d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR et Me HITTINGER ROUX JUGEMENT rendu le 28 N
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ca other ca_rennes n° 24/04766
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/04766
6ème Chambre B ARRÊT N° 424 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDNC M. [E] [J] C/ Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEEGER-BOUREL Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04766
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04766 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04766
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNWL N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04766
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [W] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04766
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFQW NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] [Localité 13] dont le sièg
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ca other ca_montpellier n° 24/04766
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLF Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04766
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3O PARTIES : DEMAND
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ca other ca_versailles n° 24/04766
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKF AFFAIRE : [Z] [C] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04766
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04766
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LQ ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04766
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFF N° MINUTE : 2/2025 JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04766
TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 24/04766
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUDW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04766
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04766 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04766
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04766
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04766 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJTX. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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