Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04767
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/04767
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP2P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04767
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 24/04767
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 24/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04767
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04767 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC26 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. D2N DESTRES DATIN NEGOCE C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04767
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa RAITBERGER, Maître Carlo BRUSA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFM N° MINUTE : 1/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTEMENT D'ACTION d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04767
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL prise en la personne de son directeur général, Monsieur [P] [M] C/ [U] [X] Expédition
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04767
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/04767 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3S PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04767
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/04767
N° RG 24/04767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/04767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMP Copie executoire à : Me Elisabe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04767
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Fanny ESCARGUEL....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04767
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ4K N° de Minute : BX25/00322 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04767
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1672 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04767
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04767 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04767
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 209 N° RG 24/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLG [P] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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