Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04779
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/04779
N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5Z Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON appel compétence du 14 mai 2024 RG : 23/00956 [U] C/ Société POWSZECHNA KASA OSZCZEDNOSCI BANK POLSKI SPOLKA AKCYJNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04779
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7YQ G.F.A. [Adresse 20] c/ Commune [Localité 21] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/04779
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6XC
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ca other ca_douai n° 24/04779
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4D Jugement (N° 2024004388) rendu le 23 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04779
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04779
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [O], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3NE ;
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ca other ca_aix_provence n° 24/04779
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CI SCI SOUZANNA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Inès PINNA
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ca annulation ca_paris n° 24/04779
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04779
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04779 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04779
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQL Minute n° 24/ 292 DEMANDEUR Madame [P] [H], entreprise individuelle enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 160 766 dont le siège social est [Adresse 3
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