Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04789
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/04789
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04789
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 24/04789
Copie délivrée à Me Nancy PAILHES-BRAYDE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04789 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cham
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tj Expertise tj31555 n° 24/04789
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/04789
Minute n° 26/2159 Dossier n° RG 24/04789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04789
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 24/04789
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5SC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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ca other ca_bordeaux n° 24/04789
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04789
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ACT'IN PART -------------------------- N° RG 24/04789 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZK -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_lyon n° 24/04789
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/04789
N° RG 24/04789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6T Président du tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la proximité et de la protection) procédure accélérée au fond du 21 mars 2024 RG : 23/04310 Syndicat des copropriétaires 'CELIBATAIRES 12" C/ Le Directeur Régional des Finances p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04789
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TA6 PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04789
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 24/04789 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de vérification de créances ____________________ Le 13 Octobre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de
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ca other ca_paris n° 24/04789
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/04789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEJ Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04789
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/04789
N° RG 24/04789 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04789 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3V Copie exec. aux Avocats : Me Audrey INFANTES Le Le Greffier Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04789
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04789
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/04789 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJF AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [C] [L] [G] GROSSE délivrée le à Maître Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocats au
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tj Expertise tj83137 n° 24/04789
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M35V AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.C.I. PAC JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me VIDAL - Me LAUER + LRAR aux parties et service des expertises
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04789
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/04789
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 99 N° RG 24/04789 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRN S.A.S. PHOTOVOLTTC C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04789
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04789 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04789
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL75 Minute : 24/00337 Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vest
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04789
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04789
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04789 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEF Minute n° 24/686 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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