Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04793
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VUY AFFAIRE : Mme [M] [B] [T] (Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04793
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTX N° MINUTE : 25/000581 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_paris n° 24/04793
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (n°511/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04793 - N° Portalis 35L7-V
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04793
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TBP PARTIES : DEMAN
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ca other ca_versailles n° 24/04793
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMG AFFAIRE : [C] [S] C/ [I] [Y] épouse [F]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04793
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04793 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04793
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04793
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCES Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04793
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04793
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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