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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04805

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 24/04805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWH AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [D], [F] [A] DEMANDEUR M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ce4cdc6046d47489473
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04805

    TJ 14118, 23 févr. 2026, RG 24/04805

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04805 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZ7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O], [Q] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa30dcdc6046d471b2bfe
  • ca other ca_montpellier n° 24/04805

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04805

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 694529ba75782d5f06b39ec5
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04805

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/04805 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWH N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D], [R] [P], [T], [L] [N] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683615591211936937a22d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04805

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04805

    N° RG 24/04805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/04805 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4Q Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc431ac839fdebfb1a930
  • ca other ca_paris n° 24/04805

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04805

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401feb4dad48246d254327
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04805

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1688 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04805 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04805

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04805 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfe208351cec65866c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04805

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42XW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70bd207776a59082042
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04805

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a664e0040aa3735dbee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04805

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04805

    N° RG 24/04805 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAI Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb8fa4d38000874dc59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1