Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04808
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04808
MINUTE N° : 25/00541 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04808 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] ET : [X] [K] épouse [D] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à Mme [D] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/04808
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/04808
N° RG 24/04808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/04808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PAPA JO C/ [T] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Céline GRAVIERE l’AARPI
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ca other ca_aix_provence n° 24/04808
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/04808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S. DAVID NAUTIC r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04808
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1690 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04808 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04808
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04808 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04808
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE GAULLE, Me GUILLUY, Me RICHARD et M. [L] [N] / Mme [P] [C], médiateurs ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMP N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 MÉDIATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04808
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/04808
AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43WV MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DU : DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Laëtitia UGOLINI, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04808
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04808
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04808
N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAM Nom du ressortissant : [C] [I] [L] [L] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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