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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04811

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/04811

    6ème Chambre B ARRÊT N° 113 N° RG 24/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWX Mme [J] [K] C/ Mme [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PIRIOU-FORGEOUX Me ROCHET BERNADAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69955926cdc6046d47c71fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04811

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/04811

    N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBK Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BEAUGRAND Me Laurent FREUDL Le Le Greffier Me Thomas BEAUGRAND Me Laurent FREUDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d667cdc6046d47f19e33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04811

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [I] C/ [E] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bd4cdc6046d47e70987
  • ca other ca_lyon n° 24/04811

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/04811

    N° RG 24/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en référé du 28 mai 2024 RG : 24/00143 S.A.S. SYNDIC ONE C/ S.A.S.U. ORKAN MANAGEMENT S.D.C.. SDC DE LA RESIDENCE [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743263940dd585f4f766e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04811

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04811

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04811

    Min N° 25/00268 N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXF2 M. [Z] [Y] C/ M. [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191014a1b3de5641dc44b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04811

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04811 - N° Portal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04811

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9298e0f0758658809e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04811

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YW N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 01 août 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182cdf1f582838331346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04811

    TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/04811

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCFY Minute n° 24/00240 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38a2980a82f59da1f7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04811

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4V MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1