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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04818

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04818

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAA Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me DELMASSE [I] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698653c0cdc6046d4746b8ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04818

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TEM PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866841388e7853abed93
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04818

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 17 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ceaf58c06bf6013b60e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04818

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04818 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671740756a24f8a713323c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04818

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTW Minute n° 24/ 298 DEMANDEUR Madame [U] [O] [C] [K] née le 16 Juin 1976 à PORTUGAL (04935) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef13b23555de5db6d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04818

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42Z4 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04818

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5H MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccbd951d116d3878c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1