Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/04832
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/04832
LNB / MC Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [T] [X] [F] Contre : [Q] [F] Grosses : le - la SELARL [1] - Maître [E] [C] Copies électroniques : - la SELARL [1] - Maître Marie-Françoise VILLATEL C
-
ca other ca_montpellier n° 24/04832
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
-
ca other ca_douai n° 24/04832
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/04832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BC Jugement (N° 2024001774) rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04832
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/04832
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/04832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMBY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] épouse [N] C / [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04832
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/04832
Trame : W2404832.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 24/04832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCA Grosse délivrée à Me SOLNON Expédition délivrée à M. [E] à Mme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04832
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04832
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04832
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TII PARTIES : DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04832
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [Y] [E] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73S ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04832
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1701 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04832
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04832 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04832
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [H] [U] Mme [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426O N° MINUTE : 12 JUGEMENT r
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04832
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/809 RG N°: 24/04832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJEN Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04832
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04832
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHA Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles