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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04838

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IS [R] [G] épouse [X] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d8ecdc6046d47dd38e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04838

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/04838

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04838 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAF NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3c2cdc6046d476234c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04838

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/04838

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04838

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SJ NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. ALPHA BTP NORD, représentée par la SELARL Cabinet du Droit de l'Entreprise ANTONY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd732dbfd85c112f9b99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04838

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04838

    MINUTE N° : 25/00764 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04838 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier T

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04838

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04838

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQJ Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04838

    CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04838

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [V] [U] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N737 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04838

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1702 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQZ N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04838

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04838 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740776a24f8a713323c53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04838

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/810 N° RG 24/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04838

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04838

    N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXCY Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb9fa4d38000874dc69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1