Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04843
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/04843
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. PROMOGESTIM C/ S.E.L.A.S. ELIGE [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/04843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74J -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04843
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/04843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Mme JEANVOINE, Juge Greffier : Mme KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Sophia BOUZAHAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/04843
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 24/04843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIGT NAC : 22G CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : la SELARL [16] Maître [T] [Y], notaire à [Localité 11] Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04843
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04843
MINUTE N° : 25/00719 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04843 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Adresse 4] ET : [S] [Z] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] Copie à : Madame [Z] Monsieur le Pr
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ca other ca_versailles n° 24/04843
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°193 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQC AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [X] [D] Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04843
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04843
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGC Minute : 24/03267 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04843
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04843 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04843
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Madame [H] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AD N° MINUTE : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04843
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04843
N° RG 24/04843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDI Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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