Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04860
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 24/04860
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAS Appel contre le jugement rendu le 10/06/[Immatriculation 1]/01896-Minute 24/184 par le TJ de [Localité 1] Mme [V] [L] [W] [P] C/ M. [I] [A] [Y] [A] [Y] [O] Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 24/04860
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/04860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ4 Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04860
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [T] épouse [F] C/ [K] [F] N° RG 24/04860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWY6 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître [R] [H] 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] épouse
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ca other ca_lyon n° 24/04860
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/04860
N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEK décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 mai 2024 RG :19/07777 Chambre 9 Cab 09 F [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF [J] [R] épouse [E] G.F.A. [Adresse 15] C/ [M] [V] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04860
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/938 Enrôlement : N° RG 24/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DY AFFAIRE : M. [Y] [D] (Maître [Z] [W] de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04860
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04860 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [B] [T] [I] [N] épouse [T] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04860
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/04860
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04860 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN2X NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 (Provision / Expertise) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience pub
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF Ordonnance n° 2025/M118 Madame [W] [P] épouse [O] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON G.F.A. LA TOUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04860
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04860
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VR
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF Ordonnance n° 2025/M16 Madame [B] [L] ÉPOUSE [O] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON G.F.A. [Adresse 5
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04860
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1717 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04860
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04860 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04860
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04860
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04860 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIL Minute n° 24/695 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04860
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDQ MINUTE: 24/1257 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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