Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04863
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/04863
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5J Minute : 26/00585 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04863
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04863
MINUTE N° : 25/00802 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04863 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] ET : [E] [S] [O] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Me DACHICOURT Monsieur le Prefet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04863
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/941 Enrôlement : N° RG 24/04863 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audi
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04863
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/04863
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04863 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLI NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04863
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLQ N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PARMENTIER - Me FALHUN ORDONNANCE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PRM EXPERT ET CONSEIL [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04863
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04863 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. DE LA MISSION OYER C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04863
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKFR DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04863
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/04863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEY c/ Syndic. de copro. GREEN VALLEY Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04863
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04863
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [J], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VV
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ca other ca_douai n° 24/04863
CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/04863
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EF Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/20 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04863
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04863
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04863
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04863 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04863
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/04863
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 213 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRX [G] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04863
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04863
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04863
Référés Civils ORDONNANCE N°89 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEA6 M. [P] [X] C/ S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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