Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04874
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04874
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. FPF AVOCATS C/ S.A.S. LES VAGUES -------------------------- N° RG 24/04874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76K -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04874
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/04874
N° RG 24/04874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 24/04874 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [Y] [O] [D] [H] C/ SAS BATIPERFORMANCE SA MIC INSURANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04874
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHK N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04874
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04874
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [I]-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04874
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TTP PARTIES : DEMANDERESSE S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04874
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04874
TJ 44109, 4 mars 2025, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 04 Mars 2025 minute n° N° RG 24/04874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITB ------------- [R], [X], [K] [T] C/ [V], [O], [G] [M] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_aix_provence n° 24/04874
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 64 Rôle N° RG 24/04874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MT [O] [M] épouse [J] C/ [H] [E] épouse [S] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04874
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1727 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04874 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASQ N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04874
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [B] [T] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04874
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04874 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04874
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNM Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [K] [U] [Y] JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04874
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHA MINUTE: 24/1261 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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