Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04892
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04892
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la saisine : 27 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04892
TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/04892 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRV AFFAIRE : S.A.S. Société BJM C/ S.C.I. [X] GROSSES délivrées le à Maître Audrey DEGOUTIN, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Paul DRAGON, avocat au barreau D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04892
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGY N° de Minute : 25/00153 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [D] [E] épouse [Z] C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04892
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04892 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04892
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/04892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKC JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [D] [M] C/ Société MATMUT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04892
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Avril 2025 N° Minute : A25/ CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04892 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Madame Sylvie PRATS, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04892
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TW5 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04892
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Valérie BARDI Le ......................
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ca other ca_aix_provence n° 24/04892
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/018 Rôle N° RG 24/04892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OQ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Serge BERTHELOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04892
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [O] Mme [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43G6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04892
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1733 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04892 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04892
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04892 - N° Portalis 35L7-V-
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