Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04908
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/04908
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01192 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA, [Adresse 3], [Localité 3] Représent
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ca other ca_douai n° 24/04908
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IA Jugement (N° 24/06228) rendu le 02 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04908
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC..........
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04908
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], de nationalité français
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04908
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 DEMANDERESSE Mme [J] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-charlotte DE BENOIT D’ENTREVAUX - #P0524 DEFENDERESSE S.A. PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/04908
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABG Monsieur [B] [F] S.A.R.L. DIALEXIS GROUPE c/ Monsieur [O] [F] Nature de la décision : AP
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04908
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PW Ordonnance n° 2025/M067 Madame [K] [I] [R] [Y] représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appel
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ca other ca_rennes n° 24/04908
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04908
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMU S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS C/ M. [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04908
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7W NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], situé [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04908
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04908 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04908
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 Assignation du : 03 Avril 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04908
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPK MINUTE: 24/1274 Nous
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