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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/04917

    CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 24/04917

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVN ORDONNANCE N° APPELANTE : CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 4] INTIME : M. [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne cécile M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c21796eb4b748562923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04917

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZN PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c502fc178212f7ed6d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04917

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f35f444f3ad06a40de2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04917

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04917 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359f2edfb0b58c05ef41
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04917

    CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWL Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1