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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04918

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/04918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 245 N° RG 24/04918 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RF [X], [K] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d8abcdc6046d47319415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04918

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/04918

    MINUTE N° : 25/00461 JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RC 24/04918 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [N] ET : [L] [U] [D] [P] épouse [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. [U] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04918

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3ef444f3ad06a40f23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04918

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1737 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04918 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eda5e331f12e0a4b92e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04918

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04918 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1