Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04921
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7O DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 24/04921
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/04921
N° RG 24/04921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXI5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon ch 1 cab 01 A du 20 mars 2024 RG : 18/10417 [M] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04921
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04921
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04921 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [N] [T] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04921
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04921 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04921
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04921 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T66 PARTIE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04921
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04921
MINUTE N° : 25/00319 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04921 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [Y] [X] [P] [Y] [X] ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7] e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04921
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04921
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04921 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQID 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04921
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEVY (P0416) Me SEGUNDO (L0301) Me [Localité 14] (B1166) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04921 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca other ca_paris n° 24/04921
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7XW Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04921
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04921
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1740 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04921 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04921
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04921 - N° Portalis
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