Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04931
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [F] [L] [H] né le 06 Août 1985 à GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04931
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSC JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00052 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04931
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/04931
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XRZ2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_paris n° 24/04931
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/04931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04931
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/04931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/04931 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M32Q Minute N° 25/0182 AFFAIRE : [J] [W] C/ [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04931
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [S] Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52NY N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04931
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04931
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 24/04931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [C] [U] c/ S.A.S. COZYNERGY ------------------------ N° RG 24/04931 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACZ ------------------------ DU 12 FEVRIER 2025 ------------------------ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04931
TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 24/04931
31 Janvier 2025 RG N° 24/04931 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7TH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [R] [R] [X] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04931
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04931 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04931
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/04931
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04931 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4TE Minute N°24/00829 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Octobre 2024 Le 18 Octobre 2024 Devant Nous, Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04931
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUP MINUTE: 24/1276 Nous, Kara PARAISO, juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04931
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04931
N° RG 24/04931 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJU Nom du ressortissant : [B] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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