Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04944
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04944
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 24/04944
N° RG 24/04944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZP Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/04944
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/04944
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04944
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/04944
² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GZ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 J
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04944
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/04944
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/04944 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6DU 72A S.D.C. BEAUDEMONT C/ [P] [S] [N] [W] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04944
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04944
MINUTE N° : 25/00393 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04944 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 7] ET : [X] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04944
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04944 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP DUNNER-CARRET -DUCHATEL-ESCALLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04944
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIX PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04944
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Chantal [H] Le ................................................
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ca other ca_paris n° 24/04944
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04944
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2024-Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04944
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1742 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04944
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04944 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04944
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/04944
N° RG 24/04944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH7G PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 64B N° RG 24/04944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH7G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [X] C/ [E] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Paul BARTHELEMY Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04944
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 24/651 N° RG 24/04944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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