Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04961
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/04961
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/04961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [L] C / [V] [I] [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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ca other ca_paris n° 24/04961
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 146/2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWZ Déc
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ca other ca_douai n° 24/04961
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/680 N° RG 24/04961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2L5 Jugement (N° 24/00066) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04961
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [P] [G] [Y], né le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04961
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00426 N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SD AFFAIRE : [V] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/04961
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [S] [P] [R] N° RG 24/04961 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VF Minute n° : JUGEMENT DU 22 Mai 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Fam
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04961
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sylvain DAMAZ....... Le .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04961
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. 58NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04961
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TH N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ADEF HABITAT, [
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