Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04964
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/04964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGB S.A. [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU
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ca other ca_lyon n° 24/04964
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04964
N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXL6 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2024 RG : 22/01864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04964
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/04964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/04964 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMH N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] ( MAL
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04964
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/04964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 1-4 N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WA Ordonnance n° 2025/M Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04964
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/04964
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/04964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A5 Code NAC : 63B S.C.I. [6] C/ S.E.L.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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ca other ca_rennes n° 24/04964
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/04964
2ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEZM (Réf 1ère instance : 24/00742) S.C.I. LAURIC C/ S.A.R..L. SANTA LUCIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04964
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04964
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ77B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2024 Date de saisine : 17 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04964
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1757 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04964 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04964
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/04964
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04964
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/04964
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me LAYANI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me POLITANO Copie aux parties délivrée le 2
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