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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04975

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04975

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04975

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 24/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef1bcdc6046d47f35733
  • ca other ca_douai n° 24/04975

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/04975

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NI Jugement (N° 22/06424) rendu le 17 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04975

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBTW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Patrick LEVY - 713 Maître [V]-[D] [Z] de la SELARL TACOMA - 2474 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e7dd4fa92cae329a62
  • ca other ca_montpellier n° 24/04975

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04975

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d3f34c1837384052b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04975

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRG Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2a428384b762e64238
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04975

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me ROCHAS Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea66c7a459da3dcdeb2d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04975

    TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04975

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHO - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 674e05eecc892914c4d7a3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04975

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Dominique COCHAIN ASSI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04975 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e4392446f7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04975

    TJ Draguignan, 5 août 2024, RG 24/04975

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04975 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ36 1 copie exécutoire à : Me Céline LORENZON 1 expédition à : Me Florent LADOUCE délivrées le : 08 AOUT 2024 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d138de0398b51ab89d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04975

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/04975

    N° RG 24/04975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNA Nom du ressortissant : [S] [U] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab83bda5be661d847e38

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1