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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04983

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/04983

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/04983 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNXV DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) repr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04983

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM2R Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marine ROLLET, vestiaire : 3426 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, vesti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04983

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Laurence DE SANTI Le ................................................

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/04983

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/04983

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04983 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N553 28A [G] [X] [U] [X] [V] [X] C/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04983

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NETTER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435B N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04983

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/04983

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 (Expertise) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Avril

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04983

    CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04983

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [S] C/ Madame [K] [J] ---------------------- N° RG 24/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHH ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04983

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Monsieur [K] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524R N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681119b92a56cbbf9295cc2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04983

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04983

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 24/04983

    N° RG 24/04983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54A N° RG 24/04983 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHK Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [K] épouse [E] C/ [Y] [P] le : à SELARL R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04983

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXP Minute : 25/364 Association FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84f5fbe76c70ecea8cc
  • ca other ca_paris n° 24/04983

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCYR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04983

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04983

    N° RG 24/04983 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/04983 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHR Minute n° Copie exec. à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04983

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04983 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04983

    CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/04983

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/04983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV22 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04983

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZM MINUTE: 24/1278 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fb49deb7110df8c36f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04983

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4YL Ordonnance n° 2024/M Société MAXI BEER LIMITED société de droit étranger, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d1e8553e0008163bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1