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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04986

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV7 N° MINUTE : Requête du : 13 septembre 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699645f6cdc6046d47e21afc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04986

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/04986

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04986 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c9e1f8a20b910011160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04986

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJS6 NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [O] [S], né le 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a39f444f3ad06a49a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04986

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/04986

    N° RG 24/04986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/04986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHT Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412d74e929a9d8fd3ecc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04986

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa2887d03aa69fcd599
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04986

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/04986

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG2S MINUTE n° : 2025/ 161 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04986

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/04986

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG2S MINUTE n° : 2024/ 674 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f0503bace64ddb456c67
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04986

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/04986 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFP Minute n° 24/00080 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d8acbbdac0b75b934b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04986

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04986 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f9d9b5cc5d4430a184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04986

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435K N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f0766d1156dbbed1f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04986

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2W MINUTE: 24/1287 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97d2127374c3455deef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1