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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05004

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/05004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04724 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YIL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 13 Août 1945 à [Localité 21] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dea75782d5f06c316fd
  • ca other ca_douai n° 24/05004

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05004

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/712 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QY Ordonnance (N° 24-000335) rendue le 16 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d774a4e15bf2fe4faa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05004

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/05004

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4U Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37295ad24789c3b7fc4a9
  • ca other ca_versailles n° 24/05004

    CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3S AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par le j

    Lire la décision → Vérifier la source 682818096e827b2c65f43b5f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05004

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 24/05004 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : [U] MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab51cc66e05104b60fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05004

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe918962745b78e462ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05004

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527B N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05004

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05004 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9f0fa562400eaa5c27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05004

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 50] N° RG 24/05004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPI N° minute : 24/00189 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteurs : - M. [H] [X] - Mme [P] [D] CADUCITÉ DU : 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 668593541d2b47a9d8cbc05b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05004

    CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/05004

    N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPR Nom du ressortissant : [C] [Y] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab84bda5be661d847e40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1