Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05006
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05006
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/05006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3Q DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (KOSOVO) [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05006
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/05006
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/05006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEP Minute n° AFFAIRE : [A] [Q] [K] [O] épouse [Q] C/ Compagnie d’assurance MMA PREVOYANCE SNCF Mutuelle ENTRAIN Gros
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ca other ca_bordeaux n° 24/05006
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05006
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. IMMO PLACEMENT C/ S.E.L.A.S. SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 ------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05006
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UW3 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05006
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIU N° B 25 /533 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05006
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3V AFFAIRE : [O] [C] C/ [I] [P] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mars 2024 par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05006
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05006 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05006
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPM N° de Minute : 24/00300 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. LP PLOMBERIE C/ [N] [F] [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05006
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05006
N° RG 24/05006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEP PROROGATION DU DÉLAI MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 - N° de Minute : AFFAIRE : [X] [Z], [W] [U] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copi
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05006
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/05006
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05006
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/05006
N° RG 24/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPW Nom du ressortissant : [W] [K] [S] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en mati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05006
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me BOESPFLUG #E329, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQY N° MINUTE : Assignation du :
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