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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05008

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/05008

    Minute n° 26/1038 Dossier n° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 11 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 698e595acdc6046d4720598b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05008

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05008

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PICD Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbcdcdc6046d47f0a766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05008

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Chloé LEMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 696fff13cdc6046d470a01e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05008

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZA N° de MINUTE : 25/00504 S.A.R.L. LA CLINIQUE DE L’AUTOMOBILE représentée par son gérant M. [D] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Didier MARUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691710e3e097417ee1bf89c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05008

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05008

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6O DEMANDEUR : Madame [W], [J] [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05008

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53JT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [V

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05008

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMB POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M. SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEUR M. [B] [L] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, vest

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05008

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05008 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa00fa562400eaa5c2f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05008

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URO N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b81b098d256e1fd4539
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05008

    CA Versailles, 1 août 2024, RG 24/05008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3X jonction avec N° RG 24/05042 Du 01 AOUT 2024 ORDONNANCE LE UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc820d17229e482eea796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05008

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWO Minute n° 24/719 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1