Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05009
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 24/05009
N° RG 24/05009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Mars 2026 N° RG 24/05009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMS Copie executoire à : Me Célia HAM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05009
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPY JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05009
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05009 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAHF NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
-
ca other ca_versailles n° 24/05009
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/05009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3Z AFFAIRE : [G], [W] [I] ... C/ S.C.P. [C] [A] [K] [P] DAMEIN SAUSSIN E [O] [P] SCP IMMATRICULEE AU RCS EVRY, Déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05009
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/05009 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPJZ JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [T] [G] C/ [Z] [M] [F], exerçant sous l’enseigne CONCEPT MOTORS 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05009
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/05009
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/05009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XM Code NAC : 53B [O] [R] C/ [E] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05009
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UXM PARTIES : DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05009
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 26 Décembre 1982 à [Localité 3] (SENE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05009
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05009 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05009
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05009
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC3O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2024 -de PAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05009
TJ Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/05009
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWP Minute n° 24/00259 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05009
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/05009
N° RG 24/05009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPZ Nom du ressortissant : [O] [X] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles