Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05010
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/05010
N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOO2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [N] épouse [W] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05010
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/05010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUP N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [F] représentée par Me Elodie ABRAHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05010
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...................
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05010
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M. SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS Mme [X] [G] née [J] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05010
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2025 à : toutes les parties ; Me Mir Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RB5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 mars 2025 DEMANDERESSES S.A. KERING, don
-
ca other ca_versailles n° 24/05010
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV33 AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [K] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juille
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05010
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05010 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05010
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC3R Décision déf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05010
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWR Minute n° 24/720 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles