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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05011

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05011

    Minute n° 26/2494 Dossier n° RG 24/05011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00696cdc6046d4760e9f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05011

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/05011

    N° RG 24/05011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGM2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 50D N° RG 24/05011 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGM2 AFFAIRE : [M] [H] [S] C/ SASU CDVF [Adresse 1] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1193cdc6046d47a6e077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05011

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/05011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPZ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2870cdc6046d4792faea
  • ca other ca_montpellier n° 24/05011

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/05011

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02083 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d7ccdc6046d474250c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05011

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/05011

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPJ7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • ca other ca_douai n° 24/05011

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05011

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RM Jugement ( N° 2023J00127) rendu le 5 août 2024 par le tribunal de commerce de Du

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed469cdc6046d472afe68
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05011

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/05011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM434 Ordonnance n° 2025/M133 Monsieur [N] [V] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae6616fe004ff199b3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05011

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UXS PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5d887d03aa69fcd339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05011

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11beb5d421e6c59919d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05011

    CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/05011

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [Z] veuve [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N

    Lire la décision → Vérifier la source 6746bae8851db5b39dd5401e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05011

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05011 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1