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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05013

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189290cdc6046d4747cf5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05013

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/05013

    - N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00427 N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N Le CCC : dossier FE : -Me GREZE -Me WINCKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd76cdc6046d47c041ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05013

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00031 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 24 Février 1972 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1e3cdc6046d477c2a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05013

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05013

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a331a
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05013

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05013

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05013

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYG PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed72
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05013

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05013

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/158 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RR Jugement (N° 22/00024) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA C

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567d0e3f1fdf031a2a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05013

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/05013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOR2 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65ca371e889c21f64c504
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05013

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 24/05013

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de la saisine : 05 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd09097fd849ae8aacc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05013

    TJ 44109, 20 déc. 2024, RG 24/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 20 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/05013 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSJ ------------- [P], [E], [H] [N] épouse [X] C/ [B], [L], [V] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6981693ccdc6046d47b3431d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05013

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05013 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1