Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05018
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/05018
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNH3 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05018
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/05018 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLQT ------------- [V], [G], [T] [A] épouse [I] C/ [L], [Y], [K] [I] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05018
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05018
MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JODS [X] [M] ET : S.A.S. BARRAULT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05018
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1774 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05018 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A3O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05018
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43J3 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1]-[Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [V] [N] ép. [M], M. [G] [M] Audience publique d’orientation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05018
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05018 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05018
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/05018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S Ordonnance n° 2024/M150 Association [Adresse 4] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05018
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP56 MINUTE: 24/1294 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05018
TJ Bordeaux, 16 juin 2024, RG 24/05018
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Cyril VIDALIE Dossier n° N° RG 24/05018 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJA N
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