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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05030

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/05030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO6 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7b5cdc6046d479312d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05030

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 24/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 24/05030 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G435 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 1] c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05030

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00033 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YK3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 30 Septembre 1991 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef47cdc6046d47501255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05030

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNSQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [G] [K] [U], M. [X] [M] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05030

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05030

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKJ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. GULLI CONCEPT c/ [O] [A] [H] [D] [H] CPAM DE LA GIRONDE Natu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05030

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 24/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05030 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLWJ ------------- [P] [Y] épouse [J] C/ [X], [C], [R] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05030

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05030

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/05030

    Min N° 25/00214 N° RG 24/05030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWI S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître François M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05030

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05030 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb35f7f07d841762508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05030

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me L. HUET - Me I. SIMONNEAU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me I. SIMONNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RE N° de M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1