Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05047
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VDX PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05047
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05047
MINUTE N° : 25/00755 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05047 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [P] [Y] [H] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05047
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05047
Min N° 25/00492 N° RG 24/05047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXR S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05047
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [T] ; Me Hélène JOLLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IC N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05047
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAL Minute : 25/397 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05047
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05047 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05047
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05047
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQB4 MINUTE: 24/1296 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05047
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05047
N° RG 24/05047 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSK Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFECTURE DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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