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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05080

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/05080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/256 Rôle N° RG 24/05080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E2 [A] [P] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1]-DU-RHÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477dd293c619cd1f315b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05080

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Pierre FARGE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel MAUGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54PG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le m

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05080

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/05080

    N° RG 24/05080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4S Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Marc BROCARDI Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Me Anne-Claire MO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05080

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 24/05080

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOX5 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05080

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQH PARTIES : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05080

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHY Minute : 24/1206 SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05080

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYV Minute n° 24/ 476 DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1983 demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Patrick TRASSARD de la

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05080

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05080 - N° Portali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05080

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445U N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b5748
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05080

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGZ MINUTE: 24/1327 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e280e74459e0c7eceab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05080

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6E N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaeff05552387a969c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1