Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05081
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/05081
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHU CARSAT DE BRETAGNE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05081
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05081
N° de Minute : N° RG 24/05081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHF COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05081
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05081 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU75 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05081
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/05081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4E NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05081
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/05081
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/05081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7ZP Affaire: S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 29 juillet 2016 et d’un bordereau du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05081
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1804 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05081
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05081
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN à l’audience de plaidoirie Céline MONNOT à l’audience du prononcé DÉBATS : tenus en a
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05081
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQG4 MINUTE: 24/1374 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05081
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6G N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 4], [Adr
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